Politique relative à la protection de la vie privée de FM Approvals France

FM Approvals s’engage à protéger et à respecter votre vie privée. La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») et tous les documents auxquels elle renvoie constituent les principes de base qui régissent la collecte, le traitement et la protection des données collectées. Elle s’applique à toute information personnelle que vous communiquez à FM Approvals ainsi que, sous réserve du droit interne, à toute information personnelle que nous collectons auprès d’autres sources. Veuillez lire attentivement cette Politique afin de comprendre nos pratiques concernant le traitement des données personnelles vous concernant.

Le nom « FM Approvals » désigne FM Approvals Europe Limited, y compris sa société mère, ses filiales et ses sociétés affiliées (aussi évoquées par les termes « nous », « notre » et « nos »). FM Approvals Europe Limited est le responsable de traitement de vos données personnelles.

CONTACT

Nous avons désigné un responsable de la protection des données, chargé de superviser les questions en lien avec Politique.

Si vous avez des questions au sujet de cette Politique ou si vous souhaitez exercer vos droits, et si vous avez des questions au sujet de la présente Politique, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

Responsable de la protection des données

FM Approvals Europe Limited

Coeur Defense

110, Esplanade du Général de Gaulle,

92931 Paris La Defense Cedex

France

E-mail : dataprotection@fmglobal.com

INFORMATIONS COLLECTÉES

Quel type d’informations collectons-nous ?

Les données à caractère personnel, ou informations personnelles, désignent toute information concernant une personne physique et permettant d’identifier une personne. Elles n’englobent pas les données dont les éléments d’identité ont été supprimés (les données anonymes).

Nous pouvons collecter, utiliser, conserver et transférer divers types de données vous concernant, regroupées comme suit :

Les Données d’identité comprennent le prénom, le nom de jeune fille, le nom de famille, le nom d’utilisateur ou un identifiant similaire, l’état civil, le titre, la date de naissance et le sexe.
Les Coordonnées comprennent l’adresse, l’adresse électronique et les numéros de téléphone.
Les Données techniques comprennent l’adresse Internet (IP), vos données de connexion, le type de navigateur et sa version, le fuseau horaire et l’emplacement, les types de modules d’extension (plug-ins) et leur version, le système d’exploitation et la plateforme ainsi que les autres technologies se trouvant sur les appareils que vous utilisez pour accéder à ce site Internet.
Les Données de profil comprennent votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, vos centres d’intérêt, vos préférences, vos commentaires et vos réponses aux enquêtes.
Les Données d’utilisation comprennent les informations concernant l’utilisation que vous faites de notre site Internet, de nos produits et de nos services.
Les Données marketing et de communication comprennent vos préférences de réception de nos supports marketing et de ceux de tiers, ainsi que vos préférences en matière de communication.

Nous collectons, utilisons et partageons également des Données agrégées, notamment des données statistiques et démographiques. Les Données agrégées peuvent provenir de vos données personnelles, sans être juridiquement considérées comme telles puisqu’elles ne révèlent pas, directement ni indirectement, votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos Données d’utilisation afin de calculer le pourcentage d’utilisateurs qui accèdent à une fonctionnalité spécifique du site Internet. Toutefois, si nous combinons ou relions des Données agrégées avec vos données personnelles de telle sorte qu’elles permettent, directement ou indirectement, de vous identifier, nous traitons ces données combinées comme des données personnelles, alors utilisées conformément à la présente Politique.

Nous ne collectons pas de « catégories particulières » de données personnelles vous concernant (telles que des détails concernant votre appartenance ethnique, vos croyances religieuses ou convictions philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre adhésion à un syndicat, les informations concernant votre état de santé, vos données génétiques et biométriques). Nous ne collectons aucune information concernant les condamnations et délits.

Comment collectons-nous les données à caractère personnel ?

Nous utilisons différentes méthodes, notamment :

1. Interactions directes

Vous nous communiquez des Données d’identité et Coordonnées vous concernant lorsque vous remplissez des formulaires ou correspondez avec nous par courrier, téléphone, e-mail ou par tout autre moyen. Vous nous transmettez des données à caractère personnel lorsque vous :

sollicitez nos produits ou services ;
créez un compte sur notre site Internet ;
vous abonnez à nos services ou publications ;
demandez à recevoir nos supports marketing ;
nous envoyez des commentaires ;
communiquez vos coordonnées à l’un de nos représentants (par exemple, en lui remettant votre carte professionnelle) ; ou
vous inscrivez ou participez à un événement organisé par nos soins.

2. Technologies automatisées ou interactions

Lorsque vous naviguez sur notre site Internet, nous pouvons collecter des Données techniques sur votre équipement, vos actions et vos habitudes de navigation. Les informations peuvent être collectées des façons suivantes :

Visites sur les sites Internet de FM Approvals

Aux fins de la présente Politique, le terme « site Internet » comprend nos applications mobiles.

A chacune de vos visites sur nos sites Internet, FM Approvals peut automatiquement collecter certains types d’informations. Lorsque vous naviguez sur nos sites Internet, micro-sites associés et applications mobiles et que vous échangez des e-mails, nous pouvons recourir à des technologies automatisées, telles que les journaux de serveurs web pour recueillir les adresses IP, les cookies et les balises web (web beacons). Collecter ces informations nous permet d’améliorer l’efficacité des sites Internet de FM Approvals et de nos activités marketing.

Accès à nos sites Internet depuis des appareils mobiles

Si vous avez choisi de recevoir des notifications instantanées de notre part sur votre appareil mobile et que vous changez d’avis, vous pouvez modifier vos préférences en paramétrant votre appareil ou l’application. Si vous ne souhaitez plus que l’application mobile collecte des informations, vous pouvez la désinstaller au moyen du processus de désinstallation disponible sur votre appareil mobile.

Lorsque vous naviguez sur un site Internet de FM Approvals, FM Approvals collecte des informations grâce à la technologie des cookies. L’utilisation des cookies nous permet d’améliorer la qualité de nos sites, de compiler des statistiques agrégées et de vous distinguer des autres utilisateurs de nos sites Internet. L’utilisation de ces technologies nous permet également d’offrir une bonne expérience de navigation sur nos sites Internet, d’affiner nos contenus et de personnaliser votre expérience.

Vous pouvez en savoir plus sur les fonctionnalités de nos cookies et la manière de régler les paramètres de votre navigateur afin d’accepter ou refuser les cookies en vous rendant sur notre Centre de préférences cookies.

Echanges avec FM Approvals via les réseaux sociaux

Lorsque vous échangez avec nous via les réseaux sociaux ou des fonctionnalités telles que des modules d’extension ou applications des sites Internet de FM Approvals qui s’intègrent aux sites de réseaux sociaux, vous pouvez choisir de lier votre compte FM Approvals à des réseaux sociaux tiers. Si vous liez votre compte ou si vous nous contactez depuis ou via des réseaux sociaux tiers, des modules d’extension ou des applications, vous pouvez nous donner un accès permanent à certaines informations de votre compte sur ces réseaux sociaux (tels que votre nom, votre adresse e-mail, vos photos, votre sexe, votre date de naissance, vos messages et vos appréciations).

Si vous publiez des informations au cours de vos interactions avec nos sites Internet via des réseaux sociaux, des modules d’extension ou des applications, elles sont susceptibles d’être rendues publiques sur Internet, selon les paramètres de confidentialité que vous définissez. Vous pouvez contrôler les informations que vous partagez grâce aux paramètres de confidentialité qu’il est possible de définir sur certains réseaux sociaux. De plus, nous permettons à nos utilisateurs de partager nos stories sur les réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter. Pour fournir ce service, nous passons par un site Internet tiers appelé AddThis. Si vous utilisez nos boutons « partager » vous serez dirigés vers un site Internet contrôlé par AddThis. Nous ne maîtrisons pas les cookies additionnels déposés par AddThis lorsque vous utilisez leurs services. Vous pouvez refuser ces cookies via le centre de préférences des cookies de ce tiers externe.

3. Tiers

Si les informations que nous recueillons peuvent émaner directement de vous, elles peuvent aussi nous être transmises par nos sociétés affiliées ou d’autres tiers (tels que des employeurs, compagnies d’assurance, courtiers ou représentants en assurance, organismes de crédit, établissements financiers, etc.). Nous pouvons obtenir vos coordonnées par l’intermédiaire de tiers qui nous communiquent des données personnelles avec votre accord. Si vous fournissez des informations personnelles concernant d’autres personnes (tels que des salariés, personnes à charge, etc.), vous devez au préalable obtenir leur accord, avant toute communication à FM Approvals.

UTILISATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous n’utilisons les données à caractère personnel qu’en accord avec la loi. De manière générale, nous les utilisons de la façon suivante :

Avec votre accord

Le cas échéant, nous vous demanderons votre accord avant d’utiliser des données à caractère personnel, notamment concernant les communications de marketing direct sur nos produits et services que nous envoyons par e-mail ou message texte, nos bulletins d’actualité électroniques ou nos publications en ligne. Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre consentement aux communications marketing en nous contactant. Si vous demandez à recevoir des communications électroniques, telles qu’un bulletin d’actualité électronique, vous pouvez vous désabonner à tout moment en suivant les instructions contenues dans la communication.

Si cela s’avère nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes

Nous avons dans certains cas un intérêt légitime à utiliser des informations personnelles. Le terme « intérêt légitime » désigne l’intérêt de notre entreprise à mener et gérer ses affaires de manière à vous proposer le meilleur service ou produit possible, ainsi qu’une expérience optimale et plus sûre. Avant de traiter vos données à caractère personnel aux fins de nos intérêts légitimes, nous veillons à prendre en compte vos droits et à compenser toute éventuelle conséquence sur vous (aussi bien positive que négative). Nous nous abstenons d’utiliser des données à caractère personnel si d’éventuelles incidences supplantent nos intérêts légitimes (excepté avec votre accord ou si nous y sommes autrement tenus ou autorisés par la loi).

Nous utilisons les informations personnelles pour développer et gérer notre offre de produits et services, par exemple, sans toutefois s’y limiter, pour le traitement des réclamations et la certification et les tests de produits,. Nous pouvons également avoir un intérêt légitime à utiliser vos informations personnelles pour :

fournir les informations et services demandés ;
déterminer l’admissibilité et traiter les demandes de produits et services ;
comprendre et évaluer les besoins courants, et proposer des produits et services répondant à ces besoins ;
procéder aux communications, services, facturation et gestion ;
réaliser des analyses des données ;
effectuer le suivi et assurer la formation ;
mettre au point de nouveaux services ;
gérer nos sites Internet et nous assurer de l’efficacité des contenus ;
proposer des fonctionnalités interactives ;
commercialiser des produits et services ;
effectuer les traitements nécessaires à la satisfaction d’autres obligations contractuelles ;
exercer nos droits et protéger nos intérêts si l’une quelconque des informations que vous nous communiquez est pertinente ou utile dans le cadre de demandes de règlement formulées par nos clients ou d’actions juridiques intentées par nous ou à notre encontre ; et
détecter, prévenir et gérer toute fraude, violation de la propriété intellectuelle, violation de nos Conditions d’utilisation, infraction à la loi ou autre utilisation abusive de nos sites Internet

Vous avez le droit de vous opposer au traitement comme expliqué à la section « Vos droits », ci-dessous.

Conformément à une obligation légale ou réglementaire

Nous pouvons être tenus de traiter vos informations pour respecter le droit ou les obligations réglementaires en vigueur.

DIVULGATION D’INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous ne louons, ne vendons ni ne divulguons d’informations à caractère personnel concernant nos clients et les visiteurs de nos sites Internet à des parties non affiliées à des fins marketing. Nous pouvons partager des informations à caractère personnel avec des tiers y compris, sans toutefois s’y limiter, sociétés affiliées et filiales, agences d’évaluation du crédit et organismes de déclaration de fraude, agences de recouvrement, assureurs, réassureurs, courtiers d’assurances, autres intermédiaires d’assurance, prestataires tiers de services d’analyse de données, nos prestataires de services marketing, avocats, comptables, etc. intervenant dans le processus de gestion des réclamations, sous-traitants, fournisseurs et prestataires de services.

En vertu des contrats en vigueur, ces entités ne peuvent utiliser ou divulguer d’informations autrement que dans la mesure nécessaire pour exécuter des services pour notre compte ou conformément aux exigences légales.

Nous pouvons en outre communiquer des informations à caractère personnel :

qui nous seraient demandées par des juridictions et/ou des autorités de réglementation, organismes gouvernementaux ou autorités publiques dans le cadre d’enquêtes, procédures, assignations et autres procédures judiciaires ou investigations à l’initiative de parties partout dans le monde ;
afin de permettre à FM Approvals de satisfaire à ses obligations réglementaires ou de dialoguer avec les autorités de réglementation, le cas échéant ;
en cas de fusion ou d’acquisition ;
à des partenaires commerciaux produisant des communications marketing, supports promotionnels ou publicités susceptibles de vous intéresser ;
si nous pensons en toute bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour (a) protéger nos droits, l’intégrité des sites Internet ou votre sécurité ou celle des autres, ou pour (b) détecter, prévenir ou régler toute fraude, violation de la propriété intellectuelle, violation de nos Conditions d’utilisation, infraction à la loi ou autre utilisation abusive des sites Internet ; et
aux prestataires de services, conseillers, partenaires commerciaux potentiels ou d’autres tiers dans le contexte de l’examen, la négociation ou la réalisation d’une transaction commerciale en vue de l’acquisition ou la fusion de FM Approvals, ou de la vente, liquidation ou cession de l’intégralité ou d’une partie de nos actifs.

Nous pouvons en outre partager avec des tiers des données agrégées, des rapports dépersonnalisés sur les données démographiques des utilisateurs et les structures des flux de communication/navigation, ainsi que des données dépersonnalisées.

TRANSFERT D’INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL À L’ÉTRANGER

En raison du caractère international de nos activités, les informations personnelles collectées par FM Approvals peuvent être transférées, traitées et conservées à l’étranger. Ces transferts de données sont régis par la réglementation applicable en matière de protection des données, y compris celle du Royaume-Uni et de l’Union européenne, et toute autre règlementation internationale, fédérale, nationale, régionale ou locale dans toute autre juridiction concernée. En ce qui concerne les transferts et les traitements d’informations à caractère personnel depuis l’Union européenne, le Royaume-Uni et la Suisse, ces transferts sont régis par les clauses contractuelles types de l’Union européenne (UE), les clauses contractuelles types du Royaume-Uni, et toute réglementation équivalente relative au transfert des données, afin de préserver la sécurité et la confidentialité des informations à caractère personnel. Nous prenons des mesures adéquates pour nous assurer que vos données sont traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique.

Vous pouvez demander une copie des mesures de protection appliquées aux transferts d’informations à l’étranger. Veuillez consulter la section « Vos droits ».

PROTECTION DES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT

FM Approvals a mis en œuvre des normes de sécurité matérielle, technique et administrative pour protéger les informations personnelles contre les pertes, utilisations abusives, modifications ou destructions.

A ce titre, nous :

imposons des règles de confidentialité à nos employés, à nos représentants ainsi qu’aux tiers. Ceux-ci traitent vos données personnelles en suivant nos seules instructions. Nous limitons l’accès aux informations à caractère personnel aux personnes ayant professionnellement besoin d’en connaître ;
établissons et respectons des politiques de sécurité de l’information ;
détruisons ou dépersonnalisons irrémédiablement les informations à caractère personnel qui ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ; et
maintenons une protection adéquate du site Internet ainsi que des mesures de sécurité.

De plus amples informations concernant nos pratiques en matière de protection des données peuvent être obtenues sur demande. Malheureusement, la transmission d’informations par Internet n’est pas exempte de risques et nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données transmises à notre site Internet; toute transmission s’effectue à vos risques et périls. Une fois reçues les informations vous concernant, nous appliquons les procédures et dispositifs de sécurité adéquats, tels que des serveurs sécurisés et la technologie SSL, afin de prévenir les accès non autorisés. Nous ne sommes par ailleurs pas responsables de la sécurité des informations que vous transmettez sur les réseaux, que nous ne contrôlons pas, notamment Internet et les réseaux sans fil.

Nous avons instauré des procédures de gestion des éventuelles violations de données à caractère personnel. Nous vous avertirons, ainsi que l’autorité de réglementation concernée, de toute violation si nous y sommes légalement tenus.

CONSERVATION DES DONNÉES

Nous ne conserverons les données à caractère personnel que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris pour respecter toute obligations légale, comptable ou de déclaration.

La durée de conservation des données à caractère personnel dépend de la quantité, la nature et le caractère sensible des données, du risque de préjudice lié à leur utilisation ou divulgation non autorisées, des fins pour lesquelles nous les traitons et de la possibilité d’atteindre ces objectifs par d’autres moyens, ainsi que des exigences légales applicables.

Vous pouvez dans certains cas demander la suppression de vos données : voir la section Demander la suppression ci-dessous.

EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Veuillez nous aviser de toute modification de vos données à caractère personnel en nous contactant à l’adresse électronique ou postale indiquée à la section « Contact » ci-dessus.

LIENS

Les sites Internet de FM Approvals peuvent contenir des liens vers et depuis d’autres sites sur lesquels nous n'avons aucun contrôle et qui ne sont pas couverts par la présente Politique. FM Approvals décline toute responsabilité quant aux pratiques en matière de confidentialité des sites Internet liés. Veuillez noter que ces sites disposent de leur propre politique de confidentialité et que nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité de chaque site Internet que vous visitez avant de soumettre des informations à caractère personnel. Les exploitants de ces sites peuvent collecter auprès de vous des informations à caractère personnel qu’ils utiliseront.

VOS DROITS

Dans certaines circonstances, vous disposez, en vertu des lois relatives à la protection des données, de droits sur les informations à caractère personnel vous concernant :

Vous avez le droit de :

Demander l’accès à vos données à caractère personnel (communément appelée la « demande de droit d’accès »). Cela vous permet de recevoir une copie des données vous concernant que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons conformément aux dispositions légales, et de prendre connaissance de certaines informations concernant leur mode de traitement.
Demander la rectification des données que nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de demander la correction des données incomplètes ou inexactes que nous détenons vous concernant, bien que nous puissions devoir vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous communiquez.
Demander la suppression de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de supprimer les données vous concernant s’il n’existe aucun motif valable que nous continuions à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander d’effacer ou de supprimer les données vous concernant si vous avez exercé avec succès votre droit à vous opposer à leur traitement (voir ci-dessous), si nous avons traité vos informations de façon illicite ou si nous sommes tenus d’effacer vos données personnelles conformément au droit interne. Veuillez toutefois noter qu’il peut arriver que nous ne puissions pas accéder à votre demande de suppression pour des raisons juridiques dont nous vous informerons, le cas échéant, au moment de votre demande.
Vous opposer au traitement de données personnelles vous concernant
Vous pouvez vous opposer au traitement de données à caractère personnel si vous estimez que dans votre situation particulière, cela a des répercussions sur vos droits et libertés fondamentaux. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Nous pouvons, dans certains cas, établir que nous avons des motifs légitimes impérieux de traiter vos informations qui supplantent vos droits et libertés.
Demander une restriction de traitement de vos données personnelles. Vous pouvez demander la suspension du traitement de données à caractère personnel dans les scénarios suivants : (a) si vous souhaitez que nous établissions l’exactitude des données ; (b) si nous utilisons des données de manière illégale mais que vous ne souhaitez pas que nous les effacions ; (c) si vous avez besoin que nous conservions des données, alors que nous n’en avons plus besoin, en vue d’une constatation, de l'exercice ou de la défense d'un droit en justice ; ou (d) si vous vous êtes opposé à ce que nous utilisions vos données mais que nous devons vérifier si nous avons des motifs légitimes impérieux prépondérants de les utiliser.
Révoquer à tout moment votre consentement, si celui-ci nous permet de traiter des données à caractère personnel. Cette révocation n’affectera toutefois pas le caractère licite du traitement réalisé avant celle-ci. Si vous révoquez votre consentement, nous pouvons ne pas être à même de vous fournir certains produits ou services. Nous vous en informerons si tel est le cas au moment où vous révoquez votre consentement.
Obtenir une copie des mesures de protection déployées pour protéger les données à caractère personnel durant leur transfert à l’étranger. Vous avez le droit d’obtenir une copie ou la description des mesures de protection appliquées au transfert de vos informations à caractère personnel en dehors de l’Union européenne. Nous pouvons rédiger des accords de transfert de données afin de protéger des conditions commerciales.
Définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès
Cela vous permet de nous communiquer des directives (générales ou spécifiques) relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel que nous détenons après votre décès.
Déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, y compris l’autorité de contrôle de votre pays si vous considérez que vos droits en matière de protection des données ont été violés (en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr). Nous vous demandons de bien vouloir vous efforcer de régler tout différend avec nous en premier lieu, même si vous avez à tout moment le droit de contacter l’autorité de contrôle de votre pays.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits énoncés ci-dessus, veuillez nous contacter à l’adresse électronique ou postale indiquée dans la section “Contact” ci-dessus.

Aucuns frais ne sont généralement exigés

Vous n’aurez pas de frais à payer pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer l’un de ces autres droits). Nous pouvons toutefois exiger le paiement de frais raisonnables si votre demande d’accès est manifestement dénuée de fondement, redondante ou excessive. Dans ces conditions, nous pouvons par ailleurs refuser d’accéder à votre demande. Certaines dérogations peuvent également s’appliquer à votre demande, conformément au droit interne applicable.

Quelles informations pouvons-nous vous demander ?

Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de vérifier l’authenticité de votre identité et votre droit d’accès aux données vous concernant (ou votre droit d’exercice de l’un de vos autres droits). Cette mesure de sécurité vise à garantir que vos données à caractère personnel ne sont pas divulguées à une personne qui n’aurait pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter afin de vous demander de plus amples informations en lien avec votre demande, afin d’accélérer le temps de réponse.

Délai de réponse

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Nous pouvons parfois avoir besoin de plus d’un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez posé plusieurs questions. Dans ce cas, nous vous en avertirons et vous tiendrons informé.

MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Nous nous réservons le droit d’actualiser la présente Politique. Toute éventuelle modification sera publiée sur cette page et, le cas échéant, vous sera notifiée par e-mail. Nous vous encourageons à consulter ponctuellement la présente Politique afin de prendre connaissance de toute actualisation ou évolution de nos pratiques en matière de confidentialité.

Dernière mise à jour:
Juin 2023